top of page

Mentions légales

Services Photo est une filiale de la société Startcom.consulting

SARL Europhoto Video

Adresse siège social: 49 rue fontvieille les fucshias F1 06250 Mougins 
Startcom.consulting - Représentant légal
Wiik Daphné Gérante et ayant pouvoir
Inscription au registre du commerce et des sociétés
code NAF 7420Z activités photographiques
Numéro d’inscription RCS Cannes B 880 033 196 en date du 
Siret 880 033 196 00010

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 63880033196

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.


E-mail : contact@startcom.consulting
Tél. : 07 82 23 78 22

 

Politique des Cookies

Politique en matière de cookies
1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres, et téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites Web. En général, les cookies permettent à un site Web de reconnaître l'ordinateur de l’utilisateur.
La chose la plus importante à savoir sur les cookies que nous plaçons est qu'ils servent à améliorer la convivialité de notre site web, par exemple en mémorisant les préférences du site et les paramètres linguistiques.


2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?


Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies similaires pour un certain nombre de raisons, par exemple : i) pour des besoins de sécurité ou de protection contre la fraude, et afin d'identifier et de prévenir les cyber-attaques, ii) pour vous fournir le service que vous avez choisi de recevoir de notre part, iii) pour contrôler et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de notre service et iv) améliorer votre expérience utilisateur.


3. Tableau des cookies :
Le présent site web est édité par Wix.
Les cookies sont créés et contrôlés par leur service .
Aucune donnée personnelle ne sera communiquée à une tierce personne ou autre organisation.


4. Vos choix :
Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière de voir quels cookies ont été définis et de comprendre comment les gérer, les supprimer ou les bloquer, visitez https://aboutcookies.org/ ou https://www.allaboutcookies.org/fr/.

Il est également possible d'empêcher votre navigateur d'accepter les cookies en modifiant les paramètres concernés dans votre navigateur. Vous pouvez généralement trouver ces paramètres dans le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur.

Veuillez noter que la suppression de nos cookies ou la désactivation de futurs cookies ou technologies de suivi pourront vous empêcher d'accéder à certaines zones ou fonctionnalités de nos services, ou pourront autrement affecter négativement votre expérience d'utilisateur.

Les liens suivants peuvent être utiles, ou vous pouvez utiliser l'option « Aide » de votre navigateur.
Paramètres des cookies dans Firefox
Paramètres des cookies dans Internet Explorer
Paramètres des cookies dans Google Chrome
Paramètres des cookies dans Safari (OS X)
Paramètres des cookies dans Safari (iOS)
Paramètres des cookies dans Android

Pour refuser et empêcher que vos données soient utilisées par Google Analytics sur tous les sites Web, consultez les instructions suivantes :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr



Il se peut que nous modifiions cette politique en matière de cookies. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur les cookies.

Politique de confidentialité

 

Droit à l'image
Les photos présentes sur ce site ne sont pas libres de droits.

Toute personne qui reproduit ou copie sans autorisation de l'auteur une œuvre pour mettre celle-ci à la disposition du public commet

Un acte de contrefaçon et de violation des droits de l'auteur, délit répréhensible selon le code de la propriété intellectuelle.
Toute photo où une personne est identifiable a été publiée avec l'autorisation de l'individu.
Si une photo se trouvait sur ce site par erreur sans la dite autorisation,
elle sera retirée sur simple demande écrite adressée par mail à daphne@servicesphoto.fr
Copyright : Daphné Wiik


Réglementation RGPD

• Accord préalable des clients.
Tous client qui procède à une commande et transmet des informations l’aura fait en connaissance des points ci-dessous.

Droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations collectées.
Les informations relatives au client, transactions bancaires, paiements, données sont traitées en interne par nos équipes et seront supprimées sur simple demande par mail à adresser à labo@europhotomougins.fr

Ou par courrier à Startcom.consulting 49 rue fontvieille les Fuchsias F1 06250 Mougins

Sécurité des systèmes d'information.

Nous travaillons avec du matériel hors réseau internet en interne.
Pour la partie des transferts et traitement des données nous travaillons avec du matériel sécurisé et contrôlé.
Confidentialité des données.
Toutes données, images, supports sont traités de manière confidentielle et sécurisée par nos équipes et conservées dans un coffre ignifugé à réception dans l’attente d’être traité et avant envoi au client.



Durée de conservation des données.

Une copie de vos données sera conservée pendant une durée de 30 jours à compter du traitement des données images, son et vidéo. Passé ce délai nous ne pourrons vous garantir de nous les fournir en cas de perte. C’est pourquoi nous vous recommandons de copier vos don-nées à réception sur un média de secours (disque dur, ordinateur…)

​Nous répondrons à votre demande dans le délai fixé par le règlement général sur la protection des données (RGPD). https://www.cnil.fr .

​Conditions générales des ventes

La société Startcom.consulting désignée « la société » est spécialisée dans la photographie et le conseil en image et propose à la vente ses services notamment dans la numérisation et tirages de supports analogiques et produits tel que des objets liés à la photographie, en livraison par voie postale via le prestataire la poste colissimo ou en retrait à la boutique situé à l’adresse suivante : 49 rue fontvieille les fuchsias F1 06250 Mougins

«servicesphoto » est désigné le site web de référence.

Le présent site est édité par Wix.

Les traitements informatiques et de confitions de paiement sont créés et contrôlés par leur service .
Aucune donnée personnelle ne sera communiquée à une tierce personne ou autre organisation.


Application :

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à tout achat effectué par un client particulier à destination d’un usage personnel et non professionnel désigné « client » sur le site www.servicesphoto.fr .

Toute commande effectuée par « client » auprès de la société Startcom.consulting entraîne donc l'acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société startcom.consulting, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre.

Les présentes conditions générales de vente sont en permanence consultable sur le site www.servicesphoto.fr



Conditions de paiement

Chaque commande de traitement de données ou de prestation sera payée à commande. Le paiement est réalisé en ligne par carte bleue en ligne ou par mail. Le paiement est garanti aux normes de sécurité en vigueur à la date du paiement, garanti par l’éditeur du logiciel de paiement qu' Europhoto se réserve le droit de choisir et de modifier afin de garantir une sécurité de paiement optimale.

En application de l’article L441.6 du code de commerce, tous impayés sera soumis a des pénalités qui s’élèveront à 3 fois le taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Conformément au décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012, JO du 4 octobre 2012, une pénalité forfaitaire de 40 euros sera appliquée pour tout paiement intervenu après la date d’échéance.

En cas d’impayé, le Prestataire pourra suspendre l’exécution de toutes les Prestations en cours ou à venir, exiger la constitution de sûretés, ou imposer un paiement comptant, sans préjudice de toute autre voie d’action. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Durée de conservation des données

Vos données critiques (informations de votre compte client, historique de commandes, documents de livraison, facturation...) sont généralement conservées pour une durée de 10 ans (cadre légal de l'article L. 123-22 alinéa 2 du code de commerce ). Passé ce délai, elles sont ensuite supprimées.
Tout désaccord ou toute demande d’éclaircissements quant au règlement d'une commande et de la facture doit être exprimé dans un délai de rigueur de 15 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture. Passé ce délai, le Client est réputé avoir accepté le décompte qui lui a été présenté dans la facture, et aucune contestation ne sera admise par le Prestataire

​​
Base Légale Durée de conservation Informations

Gestion des commandes, produits et services Contrat 10 ans
Compte client Contrat 10 ans
Conservation des données de carte bancaire suite à paiement Loi 15 mois (article L133-24 du Code Monétaire et Financier) Conserver par une prestation externe de paiement sécurisé



Traitement des commandes:

 

Il n'y a pas de commandes directe réalisée depuis ce site.

Tous demande de renseignement se ferra en direct par mail ou par voie postale.

Base légale et durée mes données personnelles:

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements législatifs en fonction de l'usage que nous en faisons. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et les durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.


Base légale de traitement

Les données personnelles sont nécessaires à la bonne exécution du contrat de vente. Un consentement explicite sous forme de bannière. Ce consentement peut être révoqué à tout moment. > Lorsque le traitement de vos données est rendu obligatoire par un texte de loi. La plupart des données nécessaires à notre activité (compte client, commandes, documents édités) sont conservées.

Durée de conservation

Vos données critiques (informations de votre compte client, historique de commandes, documents de livraison, facturation...) sont généralement conservées pour une durée de 10 ans (cadre légal de l'article L. 123-22 alinéa 2 du code de commerce ). Passé ce délai, elles sont ensuite supprimées.


Gestion des commandes, produits et services
Contrat 10 ans
Compte client Contrat 10 ans
Conservation des données de carte bancaire suite à paiement Loi 15 mois (article L133-24 du Code Monétaire et Financier)
Conserver par une prestation externe de paiement sécurisé

 

Obligations du Client

 

Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations et données nécessaires à la réalisation des travaux demandés et à fournir des originaux non soumis à des droits d'auteur. le Client s’engage à coopérer avec le Prestataire en vue de la bonne exécution des services demandés. Le Client certifie l’exactitude des informations fournies lors de sa commande. Si une agence ou un partenaire utilise les données du client pour le compte et au nom du Client, le Prestataire n’est pas responsable des agissements de l’agence ou du partenaire. Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre le service auprès de l’agence ou du partenaire à tout moment.


Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s'engage par les présentes à apporter tous les soins en usage dans sa profession pour assurer la fourniture d'un service des plus qualitatifs au Client, avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur lui une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de défaillance du support founi ou retard de diffusion (quelle qu'en soit leur durée), en cas de survenance d'un cas de force majeure ou d'un évènement échappant à son contrôle, ou encore du fait du Client. Notamment, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de défaillance des réseaux et moyens de communication (cette mesure s'appliquant à tous les médias traités par le Prestataire), utilisé pour l'accès au service mais échappant au contrôle du Prestataire. En aucun cas le Prestataire ne prendra en charge l'indemnisation de dommages immatériels (notamment préjudice d'exploitation, préjudice commercial, perte d'image de marque, perte d'exploitation, etc...). Le Client peut en effet souscrire une assurance particulière pour ces catégories de risques. Le Prestataire, en ce qu'il n'est tenu qu'à une obligation de moyens, ne pourra voir sa responsabilité engagée dans le cadre de l'exécution d’option avec un retard ou présentant un dysfonctionnement . Les délais de traitement des données et communiqué à titre indicatif. Pour tout retard, le prestataire en informera le client.


Force majeure

Sera considéré comme un cas de force majeure l’évènement échappant au contrôle du Prestataire, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la commande, qui empêche l’exécution de son obligation par le Prestataire et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. En cas d’interruption de service total ou partiel du fait d’un cas de force majeure tel que défini ci-dessus supérieur à deux (2) jours, les obligations des deux Parties seraient suspendues pour la durée de la défaillance, chacune des Parties sera en droit d'annuler sa commande sans encourir de responsabilité ultérieure.


Données sensibles

Dans le cadre de notre activité, nous ne traitons aucune donnée sensible. Certains de nos clients peuvent être concernés par le traitement de données sensibles, cependant en aucun cas nous ne réalisons de traitement de ses données. Conscients de notre rôle de professionnel, nous restons à la complète disposition des clients souhaitant être conseillés sur le traitement de données sensibles.



Sous-traitance

Pour proposer un service de qualité à nos clients, pour certains supports Europhoto Vidéo peut être dans l’obligation d’avoir recours à des sous-traitants. Dans l’optique de garantir à nos clients des produits et des services toujours conformes, nous travaillons uniquement avec des sous-traitants présentant les garanties nécessaires en matière de protections des données personnelles. Ainsi, nous travaillons uniquement avec des partenaires soumis ou qui ATTESTENT RESPECTER INTEGRALEMENT la réglementation européenne.



Propriété intellectuelle

Aucune image ou vidéo ne sera louée, ni vendue par le Prestataire demeurent la propriété exclusive du client. Il est protégé par les règlementations applicables en matière de marques, droits d'auteur et protection des données personnelles. Les fichiers relèvent notamment du Code de la propriété intellectuelle dans ses articles L342.1, L342.2, L343.1, L343.2, L343.3 et L343.4 (extrait : « est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d'une base de données tels que définis à l'article L342.1 »). En cas de commercialisation d'un fichier appartenant à une société tierce, les conditions spécifiques à cette société tierce s'appliqueront, le Prestataire n'agissant alors que comme intermédiaire.



Pour toute demande d'information complémentaire

vous pouvez écrire à info@servicesphoto.fr
 

bottom of page